jeudi 24 septembre 2015

Menaces sur la statistique publique aquitaine




Considérant que la réforme territoriale menace les intérêts de l’Insee à l'échelon local , et plus globalement sa mission de service public,  les agents de la Direction Régionale d’Aquitaine se sont regroupés en un collectif, le Collectif Insee Bordeaux.

Le Collectif Insee Bordeaux exprime son désaccord avec la déclinaison de la réforme territoriale pour les administrations de l’État. En effet, les réorganisations induites par cette réforme porteraient pour partie sur 5000 agents qui ont déjà beaucoup œuvré dans les années récentes à la mutualisation de leurs travaux et à la réorganisation des services (Centre statistique de Metz, DRs sites, DRs centres de services). Ces éléments nous paraissent nuire aux missions de service public de l'Institut. 

Notre directeur général s’est néanmoins associé à cette réforme en proposant le maintien des Directions régionales dans les chefs-lieux de région. Ce projet, dénoncé par les agents de l’Insee, a été également contrecarré par les décisions gouvernementales de fin juillet : trois directions régionales seraient éloignées de la Préfecture régionale, faisant ainsi passer l’Insee en administration de second plan.

Pour la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (ALPC), la direction régionale serait implantée à Poitiers et toute l’action régionale  regroupée à Bordeaux. Le directeur régional se trouverait alors éloigné de son équipe d’action régionale, de même qu’il serait éloigné du préfet. Cette nouvelle feuille de route élaborée par le directeur général de l’Insee menace le maintien d’un service public de qualité. En effet, son plan initialse basait sur l’association d'un triumvirat composé du préfet, de l’action régionale Insee et du directeur régional de l’Insee, indispensable à une bonne intégration de l’Institut au sein des instances régionales et à sa proximité des acteurs publics locaux. 

Dans ce contexte, le collectif estime qu'il doit être force de proposition, sans ignorer le contexte politique et économique actuel (baisse des effectifs notamment).

C’est pourquoi il se positionne contre la décision d’implanter la future Direction Régionale d’ALPC ailleurs que dans la métropole et futur chef lieu de région, mais aussi plus globalement contre les directives des feuilles de routes du directeur général, qu'elles soient nationales ou locales. Ces dernières engendreraient une déstructuration des directions régionales actuelles. Le collectif propose alors une autre forme d’organisation.

À l’heure de la mutualisation de masse, le Collectif Insee Bordeaux n’imagine pas un scénario autre que la disparition à terme des sites qui ne seront pas direction régionale. Or, si le site bordelais venait à disparaître, la Direction Régionale d'ALPC se trouverait éloignée de la majeure partie de son territoire, compliquant les déplacements, la gestion des réseaux d’enquêteurs, les relations avec les partenaires et engendrant des coûts et du temps supplémentaires. Rappelons qu'avec plus de 84 000 km2, la nouvelle région représentera 15% du territoire métropolitain. Tous ces éléments vont dans le sens d’une perte de la qualité du service public. 
À terme, la grande métropole et cité économique qu’est Bordeaux serait privée d’une représentation de l’Insee alors même que le rôle de l’Institut est de mesurer l’activité économique et d’éclairer le débat public local.

Concernant l’organisation interne, il nous paraît dommageable en terme d’efficacité que des travaux réalisés sur le site bordelais (prix à la consommation, gestion du répertoire Sirene), qui ne sont pas représentés à Poitiers, soient pilotés par un comité de direction qui ne les connaît pas et n’a que peu de moyen de les suivre. 

Enfin, le seul point sur lequel le collectif rejoint les propos initiaux du directeur général est la nécessité d’une proximité d’une part entre le directeur régional et le préfet et d’autre part entre les équipes d’action régionale et les acteurs publics régionaux. Dans ce contexte, le collectif ne peut que souhaiter conserver une activité d’action régionale sur tous les sites, et plus généralement, une représentation des trois types d’activité (production, action régionale, fonctions support) sur chacun des sites.
La continuité de service de l’action régionale sur tous les sites se justifie par deux points : d’une part, certaines directions déconcentrées de l’État ne seraint pas non plus implantées au siège de la préfecture (Draaf à Limoges, Dreal à Poitiers) ; d’autre part, les réformes récentes ont réaffirmé la montée en puissance des départements et desinter-communalités. Comment centraliser une action régionale sur un seul site alors que le maillage et les missions dévolues à certains de nos partenaires se densifie par ailleurs ?

De même, la conservation des activités de production et de support ressources humaines sur chaque site nous paraît nécessaire pour garantir une diversitédes postes et des métiers, caution non seulement de l’attractivité d’un site mais aussi d’un vivier de compétences constantes, reconnu par nos pairs. En effet, la diversité des métiers à l’Insee, qui fait cohabiter des activités de production et de diffusion, est garante de la polyvalence et de la montée en compétence des agents. La proximité des études et de la production est une spécificité qui a fait jusqu’ici la réputation de qualité des travaux de l’Institut. Elle permet de tenir compte des limites des données dans les études, de répondre aux attentes des utilisateurs dans la production et d’enrichir les études des connaissances réelles de l’amont.

Le collectif s’inquiète de possibles regroupements d’activités de production qui seraient menés pour compenser les pertes d’effectifs générées par une concentration des activités d’action régionale, ce qui aboutira à terme à des spécialisations d’activité en fonction des sites. L’Insee a déjà fait par le passé la mauvaise expérience d’une trop forte mutualisation. Certaines activités, mutualisées et délocalisées, ont dû être relocalisées dans les établissements. 
De plus, la concentration des activités peut nuire à l’attractivité des sites et  entraîner une fuite du personnel, mettant à mal une politique de recrutement cohérente.

Le Collectif Insee Bordeaux est conscient du contexte social actuel ; ilouvert à des réorganisations cohérentes d’activités qui permettraient une meilleure efficience des travaux de l'Insee et qui tiendraient compte des politiques de contraction des effectifs à l'oeuvre depuis plusieurs années. Mais il  rappelle avec fermeté que son administration n’a pas à être utilisée à des fins d’aménagement du territoire.


Le Collectif Insee Bordeaux

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